Études réglementaires d'un projet
TERRAMER intervient dans l'analyse des enjeux environnementaux d'un projet, la constitution des dossiers réglementaires et vous accompagne lors de l'instruction de vos dossiers par les services de l'État.
Procédures et dossiers réglementaires
Pour les activités et projets d'aménagements soumis à des procédures environnementales.
Études environnementales & réglementaires
Évaluation environnementale :
Note de cadrage réglementaire / audit des procédures
Formulaire de demande d'examen au cas par cas
Étude d'impact
Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale
Évaluation environnementale d'un document d'urbanisme
Eau et milieux aquatiques :
Dossier loi sur l'eau (IOTA), déclaration ou autorisation
Biodiversité et espaces naturels protégés :
Évaluation des incidences Natura 2000
Dérogation espèces protégées (CNPN)
Définition des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement
Cahiers des charges d'inventaires écologiques et coordination des expertises
Défrichement :
Formulaire de demande d'examen au cas par cas
Demande d'autorisation de défrichement
Mesures compensatoires
Autorisation environnementale et installations classées :
Dossier d'autorisation environnementale
ICPE : déclaration, enregistrement ou autorisation
Porter-à-connaissance (PAC) en cas de modification d'une installation
Cartographie & analyse spatiale
Exploitation et production de données géographiques sous SIG : sensibilités des zones, périmètres, emprises du projet.
Photomontages d'insertion de projet
Accompagnement & assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Assistance à maîtrise d'ouvrage, cadrage et conseil réglementaire
Rédaction de CCTP et aide au choix des prestataires
Accompagnement auprès des services instructeurs
Volet environnemental d'un DCE ou d'une offre : mesures de protection, mémoire technique
Suivi environnemental de chantier
Identification des dispositifs financiers mobilisables et préparation des pièces du dossier : présentation du projet, justification des enjeux, plan de financement, calendrier et annexes.
Coordination environnementale
Mise en cohérence des différents volets environnementaux d’un projet et coordination des expertises complémentaires nécessaires à sa conception ou à son instruction.
Modalités d'intervention
Mission directe ou titulaire d'un marché
TERRAMER est contractant du maître d'ouvrage et, le cas échéant, coordonne des sous-traitants spécialisés.
Sous-traitance
Intervention ponctuelle pour une entreprise, un bureau d'études ou un maître d'œuvre, sur tout ou partie d'un dossier.
Co-traitance
Participation à un groupement pour répondre à un marché public ou à une consultation comportant un lot réglementaire ou de valorisation.
Parlons de votre projet
Un projet d’aménagement à étudier ? Une procédure environnementale à anticiper ? Un site soumis à de multiples usages ? Un besoin de médiation ou de sensibilisation ?
Chaque mission est définie en fonction du projet, du territoire et des besoins du maître d’ouvrage.